Certification ISCC Plus : comment sécuriser vos chaînes d’approvisionnement biosourcées ?

La traçabilité, la durabilité et la transparence sont devenues des exigences incontournables pour les industriels du fait de l’évolution des régulations et de la pression des consommateurs. À ce titre, la certification ISCC Plus incarne un référentiel clé pour les professionnels de l’industrie engagés dans la valorisation de matières premières biosourcées ou recyclées. 

Dans cet article nous souhaitons partager des informations essentielles sur les spécificités du standard ISCC Plus et de son processus d’obtention. Nous explorerons également ses enjeux techniques comme le mass balance, ainsi que le rôle fondamental des études scientifiques réalisées par les laboratoires d’analyses de produits industriels pour sécuriser la conformité.

Comprendre le cadre de la certification ISCC PLUS

Les nombreuses exigences en matière de durabilité et de traçabilité rendent la certification ISCC Plus essentielle pour les professionnels de l’industrie. Celle-ci permet de définir un cadre dédié aux chaînes d’approvisionnement biosourcées tout en assurant leur conformité réglementaire et environnementale.

Définition et périmètre de la certification ISCC Plus

La certification ISCC Plus ou International Sustainability and Carbon Certification, est un système de certification volontaire conçu pour valider les caractéristiques de durabilité des matières premières alternatives. Le système défini par ISCC Plus est destiné aux marchés hors énergie, notamment aux secteurs de l’agroalimentaire, des emballages biosourcés, des matières plastiques recyclées ou encore pour la chimie verte. 

Contrairement à la certification ISCC EU, qui cible les biocarburants dans le cadre de la directive européenne RED II, le système d’ISCC Plus répond aux besoins de traçabilité et de certification de la durabilité biosourcée pour des secteurs non couverts par des réglementations énergétiques.

ISCC Plus définit ainsi des principes stricts : 

• Traçabilité complète des matières premières biosourcées
• Application de critères sociaux et environnementaux (droits humains, préservation des sols et de la biodiversité)
• Vérification du respect des règles via un audit de certification ISCC Plus annuel. 

Son champ d’application concerne aussi bien les produits biosourcés que les matériaux recyclés, avec l’optique d’une logique d’économie circulaire.

À noter que cette certification est compatible avec d’autres systèmes, comme ISO 14001, et permet une reconnaissance internationale des engagements environnementaux des industriels.

Pourquoi la certification ISCC PLUS est-elle devenue stratégique pour les industriels ?

La demande croissante des consommateurs et des régulateurs pour des produits durables, traçables, et sans greenwashing contraint les industriels à prouver l’authenticité biosourcée de leurs ingrédients ou emballages. ISCC Plus offre à ce titre un cadre de référence rigoureux et reconnu pour structurer cette démonstration.

D’autre part, la traçabilité biosourcée est soutenue par des outils comme l’analyse carbone 14 (conformément aux normes ASTM D6866 ou EN 16640) et est essentielle afin d’éviter les sanctions liées à une potentielle non-conformité à ISCC Plus. 

Les laboratoires d’analyse tels que le CIRAM permettant de se conformer au système décrit par ISCC Plus et jouent ici un rôle décisif pour fournir des preuves scientifiques, notamment via l’analyse des isotopes stables, les tests d’authenticité d’ingrédients naturels ou encore pour implémenter un contrôle qualité agroalimentaire biosourcé.

Pour cela, la certification permet aux industriels en bénéficiant de disposer d’un avantage compétitif durable, en particulier pour les PME souhaitant accéder aux marchés internationaux tout en sécurisant leur conformité.

Obtenir et maintenir sa certification ISCC PLUS

La mise en conformité ISCC Plus ne s’improvise pas : elle nécessite une préparation structurée, une gestion documentaire rigoureuse et une stratégie de traçabilité intégrée à chaque maillon de la chaîne de l’appareil productif.

Le processus de certification : étapes, coûts, délais

Le processus d’obtention de la certification ISCC Plus suit une méthodologie standardisée, applicable à toutes les entreprises souhaitant valoriser leurs flux biosourcés ou recyclés. Il débute par un audit interne préalable, souvent mené avec un accompagnement à la certification ISCC Plus, afin d’identifier les écarts et mettre à jour les procédures internes. Les laboratoires d’analyse spécialistes de l’industrie tels que CIRAM jouent un rôle clé afin d’initier ce processus du fait de leur double compétence en analyse de produits biosourcé et de conseil à la mise en conformité. 

Les ressources documentaires à préparer couvrent l’origine des matières premières biosourcées, les données de production, les contrats fournisseurs, la gestion du système mass balance, les plans de contrôle qualité, et les procédures de gestion des non-conformités.

L’audit de certification ISCC Plus est ensuite mené par un organisme agréé. Il évalue notamment :

• La vérifiabilité des flux de matières (traçabilité amont/aval)
  
• Le respect des critères environnementaux et sociaux (appelés Major Musts)
  
• La conformité aux normes techniques (par exemple, norme EN 16640)
  

En cas d’écart, un délai de 40 jours est accordé pour corriger les non-conformités observées. Le coût dépend de la taille de l’entreprise, de la complexité de la chaîne d’approvisionnement, et du périmètre audité. En moyenne, le budget se situe entre 4 000 et 10 000 € pour une première certification. Le renouvellement annuel nécessite de réaliser un audit annuel ISCC Plus.

Points critiques : mass balance, traçabilité, exigences agroalimentaires

Qu’est ce que le “mass balance ISCC Plus” ? C’est un système de comptabilité matière permettant de certifier une part biosourcée dans un produit final, même si elle n’est pas physiquement séparable. Le mass balance impose une logique de balance stricte entre intrants et extrants, vérifiée à chaque audit.

Il est important de noter que des exigences supplémentaires s’appliquent pour le secteur agroalimentaire, notamment pour les ingrédients naturels, arômes, additifs alimentaires biosourcés ou huiles essentielles. Des analyses spécifiques doivent ainsi être menées pour démontrer la conformité réglementaire ISCC Plus, via l’analyse carbone 14, l’analyse des isotopes stables ou des tests d’authenticité biosourcée agroalimentaire.

Les laboratoires spécialisés, comme CIRAM, jouent ainsi un rôle essentiel pour valider la conformité technique des produits avant et après audit (notamment pour les renouvellements ou en cas d’écart), et permettent d’assurer une gestion fluide de la certification à long terme.

Rôle des laboratoires et perspectives pour les industriels

Dans un contexte de normalisation en pleine croissance, les industriels doivent s’appuyer sur des partenaires techniques fiables pour sécuriser leur conformité et anticiper les évolutions réglementaires liées à la certification ISCC Plus.

L’appui des laboratoires spécialisés : un levier de conformité

Les exigences de traçabilité biosourcée imposent des preuves tangibles et vérifiables à chaque étape de la chaîne. C’est là que l’intervention d’un laboratoire d’analyse connaissant les exigences d’ISCC Plus tel que CIRAM devient stratégique.

CIRAM réalise des analyses normalisées comme :

• L’analyse carbone 14 (selon ASTM D6866 ou EN 16640) permet de valider l’origine renouvelable des matières premières.
  
• L’analyse des isotopes stables, est complémentaire pour identifier l’origine botanique et géographique d’un ingrédient.
  
• Le test de conformité des ingrédients biosourcés tels que : arômes, additifs, huiles essentielles ou supports d’encapsulation.
  
• Le conseil pour la mise en place du contrôle qualité agroalimentaire biosourcé, incluant des rapports exploitables lors de l’audit de certification ISCC Plus.
  

Le périmètre de l’accompagnement permet d’atteindre un double objectif : garantir la conformité réglementaire et éviter toute non-conformité lors de l’audit, qui pourrait entraîner la suspension ou le refus de la certification. Un laboratoire reconnu permet également de lister quels documents sont à fournir lors d’un audit ISCC Plus.

Maintenir, valoriser et anticiper l’évolution de la certification ISCC Plus

La certification ISCC Plus n’est pas figée : elle évolue au rythme des politiques ESG, des réglementations européennes (EUDR, Green Deal) et des attentes du marché et des exigences des consommateurs. Les industriels doivent pour cela intégrer la certification à leur stratégie globale de développement durable.

Cela inclut :

• L’intégration à d’autres référentiels reconnus tels qu’ISO 14001, BRC, FSSC 22000, afin d’optimiser les ressources documentaires.
  
• La montée en compétence des équipes internes pour gérer la traçabilité, les contrôles croisés et les audits annuels ISCC Plus.
  
• L’adaptation de la démarche pour les PME agroalimentaires, avec des solutions modulaires et l’accompagnement de partenaires experts comme les laboratoires d’analyse industrielles.
  

Les industriels peuvent s’appuyer sur des analyses scientifiques robustes réalisées par les laboratoires tels que CIRAM, et des outils de gestion documentaire fiables afin d’obtenir et maintenir leur certification, mais aussi d’en faire un levier commercial et stratégique différenciant.

La certification ISCC Plus s’impose aujourd’hui comme un standard incontournable pour les industriels engagés dans une démarche durable, traçable et conforme aux exigences réglementaires. Pour cela les industriels doivent comprendre ses spécificités, structurer leur processus de certification, maîtriser la gestion mass balance et s’appuyer sur des analyses scientifiques fiables afin de réussir à obtenir cette certification essentielle.

Dans ce cadre, les laboratoires jouent un rôle décisif. CIRAM, expert reconnu en analyse radiocarbone (carbone 14) et en authenticité biosourcée, accompagne les industriels dans la validation technique de leurs produits, la constitution des dossiers d’audit et la sécurisation de leur conformité.

Vous préparez une certification, souhaitez valider la composition biosourcée de vos produits ou renforcer votre stratégie ESG ? Contactez-nous et demandez une étude auprès des experts CIRAM pour bénéficier d’un accompagnement scientifique sur mesure.